Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige entre une salariée et son employeur dans le contexte d'un accident du travail suivi d'une inaptitude. La salariée, emba...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIJ
[S] [Z]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 157)
Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.