Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant algérien, M. [U] [S], placé en rétention administrative par le Préfet de la Sarthe depuis le 30 juillet 2026, suite à une obliga...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/337
N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAH
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.