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Le ministre du travail et la ministre de la santé approuvent les nouveaux règlements des régimes de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la CAVOM, la caisse de retraite des offic...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 et L. 644-2 ;
Vu le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ;
Vu le décret n° 81-755 du 3 août 1981 instituant un régime d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, d...