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Cette ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence concerne un appel contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Un patient, Monsieur [T] [D], né en 2000, conteste une ordo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 04 Mai 2026
N° 2026/00067
Rôle N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCK
[T] [D]
C/
PREFET DES ALPES MARITIMES
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
Copie adressée :
par courriel le :
04 mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège d...
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