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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 2 août 2026 concerne un patient hospitalisé sans son consentement depuis le 3 juillet 2026 et placé à l'isolement depuis le 27 juillet 2026. Le père du ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026
(n°533, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTLK
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2026 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/03364
COMPOSITION
Mme Christine Da-Luz, présidente de chambre à la cour d'...
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