Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de la Cour d'appel de Chambéry (ordonnance du conseiller de la mise en état du 2 octobre 2025) porte sur un litige prud'homal opposant une salariée à son employeur (une institution dont...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chambre Sociale





ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 02 Octobre 2025


N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00136


Appelante


[1]

[1],

- demandeur à la saisine -

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume C...

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