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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 9) a enregistré le désistement d'appel de Madame [E] [L] dans une affaire opposant celle-ci à la société [Q] [K] SAS, relative au fonctionnement d'un groupem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL23Q
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025
Date de saisine : 27 Août 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Décision attaquée : n° 2021026492 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mars 2022
Appelante :
Madame [E] [L], représentée par Me François TEYTAUD de la SELARL JRF &...
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