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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative dans un centre de rétention. L'intéressé, dont la demande d'asile a été rejetée, a f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/858
N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSN4
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 septembre à 11h00
Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 08 septembre...
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