Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'UNCAM fixe la participation de l'assuré à 40% pour les frais de vaccination réalisée en laboratoire de biologie médicale. La Sécurité sociale remboursera donc 60% de ces actes de vaccination.
Le conseil de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et R. 160-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6213-1, L. 6213-2, L. 6213-2-1 et R. 6212-2 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 7 janvier 2026,
Décide :


Article 1 — La participation de l'assuré prévue au 5° de l'article R. 160-5 du co...

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