Texte officiel (extrait)
Le conseil de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et R. 160-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6213-1, L. 6213-2, L. 6213-2-1 et R. 6212-2 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 7 janvier 2026,
Décide :
Article 1 — La participation de l'assuré prévue au 5° de l'article R. 160-5 du co...