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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un détenu provisoire (mis en examen pour traite d'êtres humains en bande organisée, administration de substance nuisible et violences aggravées) qui contestai...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-84.296 F-D
N° 01346
ODVS
29 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026
X se disant M. [N] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 mai 2026,...
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