Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/810 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
Nomination d'un suppléant suédois au Comité des régions de l'UE par décision du Conseil du 30 mars 2026. Cette nomination administrative n'impacte pas directement les entreprises françaises.
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/810 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
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