Journal Officiel du 26 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 26 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1437 du Conseil du 25 juin 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie, le 25 juin 2026, les mesures restrictives (sanctions) contre la Russie en lien avec le conflit en Ukraine. Cette décision met à jour le cadre de sanctions existant depuis 2...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1437 du Conseil du 25 juin 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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