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La Cour de cassation examine un litige entre les représentants du personnel (CSE et CFDT) et Randstad concernant les obligations de prévention des risques pour les salariés intérimaires. Le CSE et la ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 437 F-B
Pourvoi n° Z 25-10.127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026
1°/ La Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 1...
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