Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er septembre 2026 nomme Mme Sandrine BONY comme agent comptable de trois établissements publics agricoles (La Barotte-Haute Côte-d'Or, Beaune, Château-Chinon), en remplacement de trois a...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er septembre 2026, Mme Sandrine BONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles La Barotte-Haute Côte-d'Or, de Beaune et de Château-Chinon, en remplacement de MM. Jérôme BREGAND, Olivier FOLIARD...

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