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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi de M. [K], mis en examen pour vols en bande organisée, association de malfaiteurs et blanchiment aggravé. Placé sous contrôle judiciaire de...
Texte officiel (extrait)
N° Q 26-83.998 F-D
N° 01315
LR
16 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
M. [O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 juin 2026, qui, dans l'information suivie...
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