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Cette décision administrative actualise les délégations de signature au sein de la direction de l'action européenne et internationale du ministère de la transition écologique. Elle désigne 8 agents (f...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de l'action européenne et internationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires européennes et internatio...
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