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La Cour d'appel d'Angers examine l'appel de M. [G] [I], ancien président de la SASU [2] (spécialisée dans la vente de constructions en bois), condamné en première instance à combler l'intégralité du p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/SP
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP2R
jugement du 19 Mai 2025
Tribunal des activités économiques du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 2024 00639
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [G] [I]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-Philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, substitué par Me CALDERERO, avo...
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