Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement pour 3 ans des fonctions d'experte de haut niveau de Mme Claire GAILLARD au sein de la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation, à compter du 26 mai 2026.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 portant nomination de Mme Claire GAILLARD en qualité d'experte de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté...

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