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La Cour d'appel de Versailles prononce la caducité de l'appel formé par la SCI [Y] [B] [M] contre la société Upland Software BV dans un litige relatif à un bail commercial (demande de paiement de loye...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-5
N° RG 26/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X34B
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2026
Date de saisine : 19 Mai 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : n° 24/03029 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Avril 2026
Appelante :...
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