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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans une affaire d'accident de plongée sous-marine survenu en 2005. La SARL Archipel Plongée a été condamnée à indemniser M. [K] [B] à hauteur de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 267 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGC
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 novembre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00031.
APPELANTS :
M. [K] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthéley (Toque 4) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numér...
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