Aperçu du résumé
Un arrêté du 15 juin 2026 met fin aux fonctions de M. Johan Denis Nicolas en tant que notaire associé au sein de la SELARL « 803 Notaires Bessin », dont l'office est situé au Molay-Littry (Calvados). ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. NICOLAS (Johan, Denis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
Articl...