Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'Intérieur interdit par arrêté du 16 septembre 2026 tout déplacement de supporters de l'AS Saint-Étienne à Metz pour le match FC Metz / AS Saint-Étienne prévu le samedi 19 septembre 20...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 du préfet de la Moselle encadrant le déplacement des supporters visiteurs et instaurant un périmètre à l'occasion du match de football du samedi 19 septembre 2026 opposant le FC Metz à l'AS Saint-Étienne ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sp...

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