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La Cour de cassation, chambre criminelle, prend acte du désistement de M. [Z] [M] de son pourvoi en cassation. Ce dernier avait été condamné par le tribunal correctionnel pour violences aggravées, rec...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-81.898 F-N
N° 01582
ECF
21 OCTOBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 OCTOBRE 2026
M. [Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 1er octobre 2025, qui a constaté son désistement de l'app...
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