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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par Mme [O] [T] contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 21 mai 2025, rendu dans le cadre d'une procédure pour h...
Texte officiel (extrait)
N° W 25-85.357 F
N° 51203
ODVS
13 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
Mme [O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 mai...
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