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Le ministère du Travail rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). Cet avenant porte sur les négoc...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, notamment l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995 ;
Vu l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obliga...
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