Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 avril 2026 dans une affaire commerciale complexe ayant fait l'objet de multiples procédures. Le litige oppose plusieurs sociétés dont certaines s...
Texte officiel (extrait)
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 10 AVRIL 2026
(n°52, 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/12840 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLXB7
sur deuxieme renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 18 juin 2025 (pourvoi n°P 23-18.573), d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la C...
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