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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée du Crédit Agricole licenciée pour inaptitude en 2020. Elle contestait le calcul de son indemnité conventionnelle de licenciement, arguant qu'il a...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 823 F-D
Pourvoi n° H 25-15.493
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [A] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-15...
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