Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Amina MEZRISSI comme agent comptable de l'Établissement public national Antoine-Koenigswarter, en remplacement de Mme Isabelle GARDET. La prise d'effet intervient à compter de la dat...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 septembre 2026, Mme Amina MEZRISSI, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter, en remplacement de Mme Isabelle GARDET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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