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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 avril 2026 concernant un litige complexe entre une banque et des SCI pour défaut de remboursement de prêts immobiliers. Suite à la déchéance du terme prononcée e...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 09/04/2026
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N° de MINUTE :
N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWI
Ordonnance d'incident (N° 21/07942)
rendue le 8 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille, rectifiée le 18 juin 2024.
APPELANTS
Monsieur [L] [Q]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
La SCI [1]
prise en lapersonne de ses représe...
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