Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux nomme M. Timothée Olivier Beckmann en qualité de commissaire de justice associé au sein de la SELARL Chavoutier Beckmann Haudebourg Bardou, dont l'office est situé à Rouen (Seine-M...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — M. BECKMANN (Timothée, Olivier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAVOUTIER BECKMANN HAUDEBOURG BARDOU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de R...

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