Aperçu du résumé
Un arrêté du 5 août 2026 prononce le gel des avoirs de M. Shahin HAZAMY (né le 22 août 1995 à Paris) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal officiel. Cette mesure, fondée su...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 août 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Shahin HAZAMY, né le 22 août 1995 dans le vingtième arrondissement de Paris (75), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont...