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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige prud'homal opposant un salarié à la SCEA [1]. M. [H], employé depuis 2006 comme responsable de coordination technique et ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/15685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMIQ
[N] [H]
C/
S.C.E.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22/05/2026
à :
Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 160)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Octobre 2022 enregistré(e) au répert...
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