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La Cour de cassation (chambre sociale) s'est prononcée le 14 octobre 2026 sur un litige opposant la société Carrefour Supply Chain à trois salariés (préparateurs de commandes) et leur syndicat CGT. Ce...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 843 FS-D
Pourvois n°
S 25-14.651
C 25-14.661
S 25-14.674 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Carrefour supply chain, société par actions sim...
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