Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 1 — Les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.
Article 2 — Les dispositions des fiches d'opérations standardisées...