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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar du 5 décembre 2025 concerne l'appel d'un patient contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le patient, M. [F] [X], conteste le ...
Texte officiel (extrait)
Copie transmise par mail :
- à [Localité 1] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
- à Mme [G] [X]
- à Me Tess BELLANGER
- au directeur d'établissement
- au directeur de l'[Localité 2]
- au JLD
copie à Monsieur le PG
le 05 décembre 2025
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 17 (SC)
N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVH2
Minute n° : 78/25
ORDONNANCE du 05 Décembre 20...
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