Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 22 juin 2026 nomme le général d'armée Christian Rodriguez à la présidence du conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), à compter du 1er juillet ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 112-46,
Décrète :


Article 1 — M. Christian RODRIGUEZ, général d'armée, est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 1er juillet 2026.


Article 2 — Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.