Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 20 juillet 2026 accorde à M. Jihad AL JUFAILI, ressortissant omanais né en 1992, une autorisation temporaire d'exercer la médecine en France dans la spécialité chirurgie orthopédique et ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre le centre hospitalier Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - site de Saint-Brieuc, d'une part et le ministère de la santé du Sultanat d'Oman représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamme...

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