Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge les autorisations de diffusion de Vosges FM (association Radio Color) sur les fréquences FM d'Épinal (107,8 MHz) et de Cornimont (92,2 MHz). L'association a volontairement renoncé à ces...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 1er juillet 2026 de l'association Radio Color par lequel elle renonce à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées pour l'exploitation du service Vosges FM en mode analogique sur les zones d'Épinal et de Cornimont ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce pr...
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