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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2026 acte le désistement volontaire de M. [Q] dans une procédure de référé qu'il avait engagée contre une société d'HLM. M. [Q] avait demandé...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEXY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2026 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 25/05888
Nature de la décision : Réputée contradictoire
NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agi...
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