Aperçu du résumé
Décret nommant Sylvain MATTIUCCI au poste de chef du contrôle général des armées à compter du 1er septembre 2026, en remplacement d'Eric LUCAS dont les fonctions prennent fin à la même date.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le dé...
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