Aperçu du résumé
Dix-sept personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à compter du 1er juillet 2026, sur proposition du HCR. Ces nominations concernent exclusivement l'organisation in...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mme Carole BILLET, Mme Hanaë BOUGHDAD, Mme Morgane CHOVET, Mme Anne GUYOT, Mme Myriam MARCUELLO-LOPEZ, Mme Virginie MULLER, Mme Cynthia PETRIGH, Mme Samantha SUBIAS, Mme Dominique VERSINI et M. Paolo ARTINI, M. Malik AYARI, M. Vincent CHETAIL, M. Julian FERNANDEZ, M. Leonard MATALA-TALA, M. Raphaël MAUREL, M. Nicolas NORMAND...