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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne M. [H] [I], ressortissant géorgien placé en rétention administrative depuis le 17 juillet 2026 sur décision du préfet du Puy-d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJB
Nom du ressortissant :
[H] [I]
[I]
C/
LE PREFET DU PUY-DE-DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application...
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