Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (21 juillet 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme J.), une entreprise de rénovation (EcoBat) et son assureur (MMA IARD). Suite à des travaux ...
Texte officiel (extrait)
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
C/
[O] [J]
[C] [J] épouse [J]
S.A.S. ECO BAT
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYE
Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 18/01075
APPELANTE :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.