Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 1er juillet 2026 un arrêt de cassation partielle dans l'affaire d'un condamné pour viol et agression sexuelle aggravés (15 ans de réclusion crimine...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-82.828 F-D
N° 01107
AL19
1ER JUILLET 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER JUILLET 2026
M. [B] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 23 avril 2026, qui, dans la procédure suivie...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.