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Cet arrêté du 30 juillet 2026 met à jour la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics (hôpitaux, établissements publics de santé). Il inscrit notamment les spécialités SO...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SOMATULINE LP®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorab...