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Ce document présente l'ordre du jour des séances du Sénat pour la semaine du 13 au 14 octobre 2026. Trois propositions de loi sont inscrites à l'agenda : l'une sur la révision des stocks de sécurité d...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 octobre 2026
A 14 h 30
- Eloge funèbre de François PATRIAT
A 15 h 15
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 14, 2026-2027) (demande du groupe Le...
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