Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Michel BARRAUD au conseil spécialisé FranceAgriMer « vin et cidre » en remplacement de M. François LABET, effective au 6 mai 2026.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 6 mai 2026, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, avec voix délibérative :

En qualité de personnalité proposée par les conseils de bassin viticole

M. BARRAUD (Michel), en remplacement de M. LABET (François).

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