Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté modifie les modalités de concours CNRS pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe en 2026. Il apporte des corrections techniques : précise l'intitulé d'un poste en section ...
Le président du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le code de la recherche, notamment son livre IV et la partie règlementaire de son livre III ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 chargeant Antoine Peti...

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