Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie l'organisation interne des services douaniers en France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie : renommage de bureaux en services (Lyon, Colmar, Portet), suppression du contrôle de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie du 5 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — 1° Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«
DI Auvergne-Rhône-Alpes
DR Lyon
Bureau des fiscalités et de la garant...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.