Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 30 avril 2026 concernant une contestation par l'employeur de la prise en charge de deux épicondylites professionnelles d'un salarié. La CPAM avait reconnu ces path...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGH.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00122
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
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